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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05439 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05439

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2U N° MINUTE : Assignation du : 12 et 14 avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f2ecdc6046d474760af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05439

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05439

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAA6 DEMANDEUR Maître [U] [C] es qualité de liquidateur de la société SPEIC ATOUT SERVICES immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69945adfcdc6046d47ae38d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05439

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/05439

    N° de minute : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y3 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c9875782d5f06ca5f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05439

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIN AFFAIRE : Mme [O] [E] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d5fc9e2cce3ec81ed5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05439

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAA6 DEMANDEUR : Maître [J] [F] Es qualité de liquidateur de la société SPEIC ATOUT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bbcf657bf834ecd12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05439

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole TEBOUL GELBLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455c8bcff606d9c53c2a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05439

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURQUELOT, Me AUGROS et Me SALA MARTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2U N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1