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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/05441

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/05441

    Copie délivrée à SCP B.C.E.P. SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] SELARL GN AVOCATS ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cb593c619cd1f8115fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05441

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3672
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/05441

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/05441

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL GN AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9657f10fe523aaeadb9
  • tj Envoi en médiation tj62160 n° 23/05441

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/05441

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05441 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TOS Le 20 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOR N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEROY et Me BILSKI CERVIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 202

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05441

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05441

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NI7 AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f865d63a26bdde76546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. EGDT Mme [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. ELECTRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eac432ce7d11a700f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05441

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me BARBIER Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e3e85d0474bddb58c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1