Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05444
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 23/05444 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUND ------------- [A], [Q], [G] [P] C/ [R], [H], [I] [O] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05444
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/05444 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLV N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance [Localité 2] [X] [T] [J] [I], [W] [F] C/ Compagnie d’assurance [Localité 3] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05444
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05444 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKQ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05444
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 23/05444
N° RG 23/05444 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05444 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BP Copie exec. aux Avocats : Me Cindy BAUMEISTER Me Jean-louis HECKER Le Le Greffier Me Cindy BAUMEISTER Me Jean-louis HECKER RÉPUBLIQUE FR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05444
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 23/05444
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Séverine MOULIS la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHF AFFAIRE : [Z] [P], [C] [M] , [Y] [M] Madame [Y] [M], née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05444
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE I
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05444
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR5 N° MINUTE : 14 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05444
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean-Pierre HAUSSMANN ....
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