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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05457

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3O N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e64ccdc6046d47f6f9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05457

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05457

    Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05457 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG75 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914bf1062435dd171df7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/05457

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/05457

    Notification le 27/09/2024 : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE à Me BONNARD PLANCKE 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301b89f19e8c50fad162
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05457

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSTI ------------- [M] [U] épouse [X] C/ [K], [N], [C] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4726c40277ce22a4ef6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05457

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZF JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.A.R.L. MONNIER CONCEPTION RCS RENNES 822 654 562 agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 660323095d63a26bdde77d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05457

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/05457

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/05457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYKZ Minute n°: 24/00003 S.A.S. SERIS AIRPORT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LA FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES UNS

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91f6976f1c644e46f20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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