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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05472 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05472

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/05472 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9637860dd6c223b7a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05472

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/05472

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Axelle FERAY-LAURENT Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/05472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHUI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cab3bace64ddb467ef6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05472

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05472

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUC Minute : 24/02068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbaf1ebad4fe786a8e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05472

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/05472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ6 DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c6180b1d994348aaba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05472

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6X N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1