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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05475

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 23/05475

    N° RG 23/05475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MACN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MACN Copie exec. aux Avocats : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69739af1cdc6046d476fe82c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05475

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSX3 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4a763c15057e56f855
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05475

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 23/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75669da36895046b75cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05475

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/05475

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXS Minute : 24/00860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cea7b9c77f07fda43d4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05475

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSX3 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ef342d338c20d3151b

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