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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05479 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 23/05479

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 23/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHF5 Mesure d'instruction n°25/00000964 N° Minute : 17/2025 Copie électronique délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE - 01005

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ca575259d001c6a276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05479

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/05479

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFZ Code NAC : 70A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA ROSERAIE sis [Adresse 8] [Localité 11] représenté par son syndic, MAVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51148e6367a63fbf3e717
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05479

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6aa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05479

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7R N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1