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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX26H N° PARQUET : 23.779 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8174fea793d826ab0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05500

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a1d174fb458d869bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05500

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, régie par le code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGE N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e890e74459e0c7ed2569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSJ N° MINUTE : 11/2

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1