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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05502

    TJ 38185, 7 août 2026, RG 23/05502

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLH Affaire : [M] c/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [F] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4146195da062e03ca898
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/05502

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05502

    - N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n°26/233 N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e9ccdc6046d47a1ee54
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05502

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/05502

    - N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00560 N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH Le CCC : dossier FE : -Me SEGALEN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TROIS JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05502

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGH N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3a98e0f075865878b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1