Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05505
TJ 38185, 31 août 2026, RG 23/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBT Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05505
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05505 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSSL NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BTP PREVOYANCE - Institution de prévoyance complémentai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05505
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJE ------------- [O] [P] épouse [C] C/ [Z], [B], [I] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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