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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05519

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Jean-Paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Mélanie ELETTO - 2121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fba9cdc6046d47e1289e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05519

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/05519 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 31 Juillet 1968 à SAINT MARTIN D’HERES (38400)

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9617860dd6c223b79fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05519

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05519

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAD Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 12 Février 1970 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3], [Localité 2], représenté par Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 67914afbd4c7e89d7fe2b450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05519

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQ5 AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Samuel LAFAGE) C/ S.A. BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e3df5b5c7d10ca5673
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05519

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692 Me Mélanie ELETTO, vestiaire : 2121 Copie à : Médiateur Part

    Lire la décision → Vérifier la source 670818af89f19e8c50f8982f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05519

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [G] M. [D] [V] Mme [J] [O], Conciliatrice de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fa19f939ca6242dc6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1