Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05527
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 23/05527
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTQY Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05527
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05527 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLR7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (Haute Marne) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me M
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05527
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZR DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05527
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [V] [K] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5],
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/05527
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [L] [B] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8], d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05527
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05527
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZR Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VELIZY PETIT-CLAMART, soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05527
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05527
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05527
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMTJ 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05527
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNS N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 20
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