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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05527

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 23/05527

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTQY Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945a793c619cd1f1bf691
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05527

    CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/05527

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05527 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREW S.A.R.L. EGS [Localité 6] EXPLOITATION c/ Monsieur [M] [I] Madame [G] [X] épouse [I] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40921f8a20b910ea293f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05527

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05527 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLR7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (Haute Marne) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984989fcdc6046d4706bb36
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05527

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZR DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb37b1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05527

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [V] [K] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f3c
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/05527

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [L] [B] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0170c64531385b02a482
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05527

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05527

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZR Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VELIZY PETIT-CLAMART, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05527

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/05527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHV Ordonnance n° 2024/MEE/158 S.C.I. BOUGAINVILLIER représentée et assistée par Me Sylvia STALTERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bernard VIGNERON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bcd208351cec658643b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05527

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e8342d338c20d30fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05527

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05527

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMTJ 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05527

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNS N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9b68a27ab7ee5ddd71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1