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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05546

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q DEMANDERESSE S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas [Localité 2] de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 DEFENDERESSES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3999cdc6046d47b4487f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05546

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me BLIEK-VEIDIG Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda0a9d5adc26061fd05
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05546

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRH N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE [V] [Y] [J] épouse [D] C/ [S] [D] DEMANDEUR Madame [V] [Y] [J] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be3c21c0e53e790b35b
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894470169a5863c3ee1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EKOLLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H5W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c512f3cd3feff4393151
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05546

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. HELVET

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1