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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05549

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4Q N° PARQUET : 24-1037 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1c6cdc6046d4709a369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05549

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 23/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES E.A.R.L. [4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4466d4e0040aa373662f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05549

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBW DEMANDERESSE : S.A.S.U. RAUTUREAU APPLE SHOES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c5a1d53480154fec89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05549

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca705ec0f14416cdea7d1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1