Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/05583
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 23/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/05583 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6JD Minute n° : 2026/48 AFFAIRE : [M] [V] C/ [N] [T], [S] [W], [Y] [T], [Z] [V], [G] [R] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05583
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ Enrôlement : N° RG 23/05583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NV2 AFFAIRE : M. [T] [C] (Me Virginie ROSSI) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU RHONE () ; Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05583
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/05583
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW4B Minute : 24/01279 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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