Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05583
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/05583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 20/01198 APPELANTES :
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ca other ca_paris n° 23/05583
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKI Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/05583
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 23/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/05583 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6JD Minute n° : 2026/48 AFFAIRE : [M] [V] C/ [N] [T], [S] [W], [Y] [T], [Z] [V], [G] [R] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05583
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05583
N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCX2 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE Au fond du 29 juin 2023 RG : 51-22-0004 [N] C/ [C] [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05583
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/05583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/865 N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6B Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 16 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05583
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ Enrôlement : N° RG 23/05583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NV2 AFFAIRE : M. [T] [C] (Me Virginie ROSSI) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU RHONE () ; Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05583
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/05583
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW4B Minute : 24/01279 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_bordeaux n° 23/05583
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/05583
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. FIDAL C/ S.A.S. LBMS -------------------------- N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLX -------------------------- DU 07 MARS 2024 --------------------------
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