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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05585 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05585

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/05585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPPM N° Minute : AFFAIRE [Z] [A] C/ [S] [H] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7654cdc6046d474cab7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05585

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/05585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWG Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd332fcdc6046d47518175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05585

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05585

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGV Minute : 24/02647 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b719c3ba90f51dc14ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1