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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05606

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 23/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05606 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN66 Jugement n° : 25/00245 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Claire KOLLEN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984941fcdc6046d4705d63a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05606

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQV JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra JARDIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Xavier IOCHUM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebd548223b2c7ab0103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05606

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/05606

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7N DEMANDEUR : Monsieur [F] [C], né le 22 mai 1983 à [Localité 3] (92), de nationalité française,exerçant la profession de Responsable de Référents Métiers, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70386a541b615671eb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05606

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2N AFFAIRE : Mme [V] [D] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f865d63a26bdde7651c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05606

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/05606 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3C Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 COPIE à : Le 22 Février 2024 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ea7683235322aee95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05606

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQ6 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBILIEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1