Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/05610
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/05610
ORDONNANCE DU 28 Août 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05610 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR G.A.E.C. [F], groupement agricole d’exploitation en commun,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05610
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHOL Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [S] C/ Mme [M] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER - 733 Me
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05610
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ....02 Juin 2025.......................... à Me Me Philippe CORNET..................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05610
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05610
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHT N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05610
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUW N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles