Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/05642
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 23/05642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/564 RG : N° 23/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05642
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05642
Minute n° : 25/00983 N° RG 23/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I737 Affaire : [E]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05642
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/05642
- N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Jean-françois GREZE RÉPUBLIQUE F
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