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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/05653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZI En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8914dd4fa92cae32fb1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05653

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Antoine D’AMALRIC à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c82532e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05653

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5RM Minute n° : 2024/292 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [I] épouse [W] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b797034fdec52da1c094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05653

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05653 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE2 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 Syndicat de copropriétaires Avenue des Français Libres représenté par son syndic, DOMEOS, [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178d82fd932d8c805a4f

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