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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05669 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05669

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/05669

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/05669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTH DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] [L], né 13 mars 1970 à [Localité 1], de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Ondine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bced5d6da0419628d16e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/05669

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N N° RG 23/05669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS4Q N° Minute : AFFAIRE [K] [I] C/ [M] [X], [W] [X], S.C.I. OCTOPUSSY, [Y] [A] [Z] [J] [G], [H] [B] [D] [L] [F] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b512a56cbbf929633d2
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05669

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 23/05669

    - N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple d

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf925eba4cad0b367baf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05669

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d7342d338c20d31231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05669

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWO2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9bd07d032eddae215c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05669

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me KARAMANI-PELACUER Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a4e11322f258e18756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05669

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05669

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X676 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C / [S] [B] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8209a603a692910c2ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1