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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05672 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05672

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d31388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05672

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4M DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [H], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946680b1d994348a325f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05672

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05672

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2024 N° RG 23/05672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAL DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66747804a25c27523ed2d7e4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05672

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05672

    - N° RG 23/05672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 23/05672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTQ Minute n° 24/00006 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239862ce03d424c8f709
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05672

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Hervé GHEVONTIAN Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a0e11322f258e186a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1