Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05678 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05678

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUJN NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344479cdc6046d47d35da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05678

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/05678 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPW3 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5041388e7853ac656c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05678

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05678 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5U N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 4 et 5 avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05678

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/05678

    N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 97Z N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH Minute AFFAIRE : [T] [O] C/ Fondation [6] - MSP DE [Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS FPF AVOCATS Me Khadim THIAM TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb0f3224acf58274765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05678

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPE N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d31451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05678

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4W N° de Minute : BX 24/00086 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdc01163291db9929e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1