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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05709

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/05709

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7D AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL UNION PSYCHOMOTRICIENS, S.A.S. [N] C/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05709

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2V N° de MINUTE : 24/00880 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic, la société 2ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3340ab83ab779a7cd7b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05709

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Catherine OHANESSIAN à Maître Benjamin NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05709

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80247251e2b2424ba6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1