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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05717 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/05717

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 23/05717

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKHJ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7540cdc6046d477e60d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05717

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NQD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 15 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70c2cdc6046d471e2f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05717

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/05717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 23/05717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS6A Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CAMER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05717

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1242439575e2f7e1d5
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05717

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05717 N°Portalis 352J-W-B7H-CZOFP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef046976f1c644e78574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1