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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05719 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05719

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05719 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOEP Jugement n° : 25/00225 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence IMBERT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69849eb0cdc6046d47075d39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 23/05719

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/05719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTKH NAC : 54G Ordonnance rendue le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société SCI CLAUSE MESNIL, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e28ecdc6046d472fdd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05719

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Didier NAKACHE, Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5U N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed096d8b1985f45f0f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05719

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05719 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQIX JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 S.A.R.L. [V] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHITEC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29a0580b1d994348a86f4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05719

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1