Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05739
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05739
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05739 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMME AFFAIRE : [C] [V] [U] épouse [D] [P] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05739
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/05739 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHL AFFAIRE : [T] [G] [P] [G] C/ CPAM DU CALVADOS, CENTRE ESTHETIQUE MEDICAL, [V] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05739
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXY N° de MINUTE : 25/00114 Madame [G] [E] divorcée [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05739
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05739
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHU Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05739
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/05739
DATE DU JUGEMENT: 16 Septembre 2024 RG N° RG 23/05739 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7L / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] épouse [Z] C / [T] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05739
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ77 DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Z] [G], demeurant [Adresse 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05739
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZZ N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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