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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05768 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05768

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05768

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00077 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b66cdc6046d47b3278f
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj91228 n° 23/05768

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [M] C/ [N] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05768

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLU AFFAIRE : M. [M] [L] (Maître Xavier PIZARRO de la SELARL PIZARRO AVOCAT) C/ M. [K] [U] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ef0965901b97dc01aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05768

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 23/05768

    Min N° 24/00677 N° RG 23/05768 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYX Mme [H] [Z] C/ Société HABITAT 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Djourhem

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e22ac3f176804123c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KII N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT (Anc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAE N° MINUTE : 2024/45 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05768

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBA N° de Minute : 24/00295 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [S] [N]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05768

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me COMBE Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260502fc178212f7f027
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05768 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSU N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01283b98137c17478d382
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KII N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT (

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc7f0c777d3ec8eb62eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1