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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05797 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05797

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPK N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034c90a9a68b98828160
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05797

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/05797

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG3 Minute : 25/00353 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38783a9c0bd0e39e7dd1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05797

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05797 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a1d174fb458d869bf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05797

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCJ DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [K], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3241
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05797

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea268a27ab7ee5dde33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1