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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05825 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05825

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/05825

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 23/05825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUS6 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [F] [X] [D] [Y] épouse [W] [A] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 15] (17) demeurant [Adresse 5] [Localité 14] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05825

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEH N° de Minute : BX 24/00475 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LOGIS METROPOLE C/ [P] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbc003
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05825

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c797360655bb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05825

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/05825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEH LOGIS METROPOLE C/ [L] [G] [V] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a4f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05825

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKO2 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58678919da7c4f178f03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05825

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Monsieur [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTN N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1