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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05851

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 23/05851

    DATE DU JUGEMENT: 13 mai 2026 RG N° RG 23/05851 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZP / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [M] C / [K] [L] [Z] [W] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab2bcdc6046d4739b4a4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05851

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05851

    N° Minute : 2024/481 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [A] [P] [F] [L] Par [X] [M] [V] [S] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7A A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abc38de0398b51ac90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05851

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF4 N° de Minute : BX 24/00209 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05851

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05851 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPT N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Janvier 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82982228119c903226a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1