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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05868 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05868

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF N° de MINUTE : 26/00296 DEMANDEUR S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS, représentée par son gérant Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 699768f9cdc6046d47000abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05868

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/05868

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL MANSAT JAFFRE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd4605
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05868

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/05868

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF Numéro de minute : S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS sis [Adresse 3], représenté par son Gérant Monsieur [G] [H]. Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f04e0040aa3735bf75
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05868

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFF N° de MINUTE : 24/01479 DEMANDEUR S.A.R.L. ACCESS’ PERMIS sis [Adresse 9], représenté par son Gérant Monsieur [K] [B]. [Adresse 4] [Localité 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d2e4e0888abb7bf491a
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05868

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à LE FEVRE Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbdf1062435dd169941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05868

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05868

    TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZKC N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1