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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05894 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05894

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f8575782d5f06e7c29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05894

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/05894 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJ3 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ADAM STONE C/ [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ADAM STONE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961233ea43407b9114904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05894

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 23/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIE Minute : 24/00183 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05894

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHV DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [R] épouse [P] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb98ddbf41d3f4241f6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05894

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/05894

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/05894 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFUY AFFAIRE :[O] [Y], [D] [Y], [N] [Y], [K] [Y] C/ [I] [Y] veuve [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05894

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMX N° MINUTE : 8/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda5263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1