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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05961 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05961

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 23/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O7G AFFAIRE : M. [J] [K] (Me William ZOUAGHI) ; C/ S.A. AVANSUR et SA AXA FRANCE IARD(Maître Nadège CARRIERE) ; ORGANISME CPAM 13 () Grosse délivrée le 03 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6693c619cd1f486cc7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05961

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6cbfb6c7973606557c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05961

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05961 N° Portalis 352J-W-B7H-CZURY N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE ET DE RENVOI DEVANT LA MISE EN ETAT rendue le 13 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fd8ddbf41d3f42ab3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05961

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. MES DEPANNEURS ASSISTANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23PI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82985228119c903226a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1