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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05967 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05967

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT ; Me Olivier ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNW N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bad66d6da0419628b9b7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05967

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHF DEMANDERESSE S.A.R.L. LBS COIFFURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yvon CHAPUS - #D1363 DEFENDEURS S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Mme [W] [L] Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 666350092866e79b8c8258fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1