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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05980

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 23/05980

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHALUS-PENOCHET + 1 CCC à Me LE DONNE + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Expertise et renvoi de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d286cdc6046d47de901c
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/05980

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BERNARD-DUSSAULX Me BAUCH-LABESSE Me GASTEBLED Me LALLEMAND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQG N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac9d22713eb88c79b7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05980

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/05980

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05980 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2G DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 12] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d7d1f3224acf5827762d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05980

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERNARD-DUSSAULX Me BAUCH-LABESSE Me GASTEBLED Me MEE Me LAROCHE Me DE BERNIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQG N° MINUTE :2 Assignation du : 05 Avril 2023 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649b50af6f5fd344fd26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05980

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre 2022 de l’affaire portant le numéro RG initial 22/00651 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d940c432ce7d11a6c970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1