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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06003 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06003

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/06003

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/06003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7D DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb172cdc6046d475f5b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06003

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/06003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHGR Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Séverine BATTIER - 1069 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef16175e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06003

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06003

    N° RG 23/06003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 50F N° RG 23/06003 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3A Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [C] [I] [P] [E] [W] épouse [P] [Z] [B] [F] [D] [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a184f30a86ff13283584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06003

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/06003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZY Jugement du 20 Juin 2024 [F] [W] [O] [M] épouse [W] C/ Société FRANFINANCE S.A.R.L. DIWATT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bf9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06003

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06003 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYT5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd69ff05552387a96294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1