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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06015

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSUP N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [W] [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c4b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06015

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/06015 N° MINUTE : GC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61be43dad81fb8dea4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06015

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/06015

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a6531329eb3db7c2285d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06015

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da07c432ce7d11a70404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1