Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06093
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06093
N° RG 23/06093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06093 N° Portalis DBX6-W-B7H- YBKU Minute n° 2025/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [W] [T] [E] [C] [Adresse 9] le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06093
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06093 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZ5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON-MON
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06093
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/06093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RM3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Z] N° minute : Grosse le à Me
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