Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06149 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06149

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06149 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFK AFFAIRE : Madame [O] [M] C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Florence PIERONI dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f799d22713eb88c9fa49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06149

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e1855a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06149

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b9c432ce7d11a6faec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1