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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06162 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06162

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOURA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DERRADJI-DESLOIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLY N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6883cdc6046d47c7300b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06162

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/06162

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/06162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHE DEMANDEUR : Madame [N] [J] [T] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e20cdc6046d47872a0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06162

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 23/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (article 1565 du Code de Procédure Civile) DU 02 OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA4 N° de Minute : 24/00579 DEMANDEUR Groupement [6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06162

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [H] [B] Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da36bfb6c7973606508a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06162

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2M N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b2c432ce7d11a6f990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1