Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06178 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 23/06178

    TJ 83050, 11 juin 2025, RG 23/06178

    copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 23/06178 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c77c6b34a5cb0e4894acb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06178

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB3 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/605 [B] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635bd1ffbed0eed97b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06178

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [P] [B] épouse [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABY N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06178

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/06178

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL N° de MINUTE : 24/00314 Chambre 6/Section 4 Monsieur [V], [D], [E] [C] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0438b8175b325ea53192
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06178

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 23/06178 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7O Minute: 24/00061 CADUCITÉ DU : 13 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [X] [S] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. LA LIBERTE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e73b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06178

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/06178

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 Madame [R], [G], [L] [E] Représentant : Me Isabelle JOULLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba989d59e460cd1e3d4a03
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06178

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda2a9d5adc26061fd2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1