Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06192 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06192

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/06192

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/06192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR3 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [N] [I] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal des enfants [E] [I] né le [Date naissance 8] 200

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11cc5072c53c9d62b4ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06192

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06192 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAJ DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [M] demeurant [Adresse 2] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda239c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06192

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKD N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456b8bcff606d9c53f1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06192

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI à : Madame [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PME N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 29 janvier 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1