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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06204 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/06204

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 23/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUILLET 2026 N° RG 23/06204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZN Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS : Madame [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76bf84f14adac9b12868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06204

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW6 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c623308db0e5f3b998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06204

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373819f939ca6242e317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06204

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/06204

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PX5 AFFAIRE : [I] [R] [T] / [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404e46d547e419ff38b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1