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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06229 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06229

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06229

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06229

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNI DEMANDEUR : Madame [N] [J] [F] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69868202cdc6046d474a83c5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06229

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7 DEMANDEUR M. [O] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Mme [V] [I] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sylvie BELTRAN - #D1591 PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06229

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacb149deb7110df9041a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06229

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ATE N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390cab83ab779a7d291f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1