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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06248

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/06248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lentini, Me Jacob, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06248 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX64 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 REJETE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c9de0ebe408da94b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06248

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIG N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec10ea89248182a5806
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06248

    TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/06248

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06248 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HL 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELARL ACTAZUR délivrées le : 20 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99cf38de0398b51ab86e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06248

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/06248

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06248 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKXK AFFAIRE : [U] [H] épouse [A]/ [C] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cad09786ffe39c0aa6b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1