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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06266

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/06266

    N° RG 23/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCF7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/06266 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCF7 Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : SCI BOUHEBEN C/ SA SMABTP SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS Grosse délivrée le à SCP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39142416523b995804c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06266

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe892e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06266

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1