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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06274

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSH AFFAIRE : M. [R] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ AIG EUROPE SA (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06274

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/06274

    N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG AFFAIRE : S.A.R.L. CMRE C/ S.A.S. MARITIMM IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21, S.C.I. ARNAUD Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81f71c67ecf83a013ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06274

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06274 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500a2866e79b8c82593b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06274

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6fbfb6c7973606561c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06274

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ccc432ce7d11a6fdca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1